Licence

1. Conditions préalables pour la demande / délivrance d’une licence:

La condition préalable pour l’utilisation de la marque WORLD est un système de contrôle de qualité dans la forme ISO 9001:2000 existant et fonctionnel dans l’entreprise de construction. Donc à travers ce système une qualité stabile doit être assurée pour que la palette WORLD puisse satisfait les requis minimum de la norme de qualité.

2. Autorisation de fabrication pour WORLD-Pallet:

Autorisé pour la fabrication de WORLD-Pallet sont toutes les entreprises de production habilitées par WORLD, qui se sont engagée à l’égard de WORLD de fabriquer d’après les standards et norme de qualité.

Chaque entreprise doit être en possession d’un contrat valable avec WORLD-Pallet et en suit, elle doit publier le certificat délivré sur sa page d’accueil internet.

3. Les primes:

Pour l’utilisation de la marque protégée WORLD nous facturons une prime de système suivante:

  • 1.000 francs suisses par ans pour la licence de dépannage des palettes WORLD
  • redevance pour la préparation des palettes sur demande mondiale

4. Demande pour une licence WORLD:

Si vous avez l’intension de fabriquer ou dépanner les palettes WORLD, ne tardez pas. Envoyez simplement un e-mail: demande de licence de marque. Un des nos coopérateurs compétents prendra immédiatement contacte avec vous.